Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de VoyaGéoNat (ci-après dénommé « le Travel Planner ») et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») sollicitant ses services de conseil en création d'itinéraire de voyage sur-mesure.

VoyaGéoNat – Julie Duverger

Adresse : 10 rue du champ de la gasse 86240 Ligugé - France

SIRET de l'entreprise : 942 247 099 00016

Mail de l'entreprise : voyageonat@gmail.com

Site internet de votre entreprise : www.voyageonat.fr

• Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation qui contracte avec le Travel Planner dans le cadre des présentes CGV.
• Prestation : prestation de conseil en création d'itinéraire de voyage sur-mesure effectuée par le Travel Planner. La Prestation est suivie de la remise au Client d'un carnet de voyage contenant les coordonnées des prestataires sélectionnés afin que le Client puisse effectuer lui-même les réservations qu'il souhaite.
• Carnet de voyage : document numérique et/ou papier (si option choisie) remis au Client, contenant le détail du séjour souhaité, des suggestions d'itinéraires, des recommandations de prestataires (hébergements, transports, activités, etc.) ainsi que les moyens de contact et de réservation de ces prestations.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations vendues par le Travel Planner. Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions générales, à l'exception de celles qui auraient été expressément acceptées par écrit par le Travel Planner. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client peut solliciter les services du Travel Planner via le formulaire de contact disponible sur le site internet voyageonat.fr ou par courriel à l'adresse voyageonat@gmail.com. Une première prise de contact est généralement réalisée afin de définir et valider les besoins du Client.

• Si les besoins du Client correspondent à une offre déjà proposée sur le site, le Client pourra demander son devis selon les modalités indiquées.
• Si les besoins sont spécifiques, un devis personnalisé sera établi et transmis au Client, accompagné des présentes CGV. La durée de validité du devis y sera précisée.

L'acceptation du devis par le Client, accompagnée des CGV signées (si applicable), formalise la commande.

Offre Voya : 30 euros par jour d'activités organisé

Offre Géo : 20 euros par nuitée recherchée

Offre Nat : 20 euros par transport recherché

Conseil sur le choix de la destination : 30 euros

Les offres sont modulables en fonction du projet du Client.

Le prix des Prestations est indiqué en euros (€). Sauf indication contraire, les prix sont affichés hors taxes (TVA non applicable, Régime auto-entrepreneur TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Le prix définitif est celui indiqué sur le devis accepté par le Client ou sur la page de l'offre en ligne au moment de la commande.

Le prix de la Prestation comprend :

• L'étude des besoins du client (par mail, téléphone ou visioconférence selon le souhait du Client)
• La création du devis
• Les recherches personnalisées sur les activités, hébergements et/ou transports
• La création de l'itinéraire
• La création et l'envoi d'un carnet de voyage numérique

Le prix ne comprend pas la réservation des prestataires (hébergements, transports, activités, etc.).

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Le paiement est effectué par virement bancaire.
• Le paiement intégral (100%) est exigé à la validation de la commande pour toutes les Prestations.
• Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
• Le Travel Planner se réserve le droit de suspendre toute recherche et toute exécution de la Prestation en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non paiement des sommes dues.

VoyaGéoNat atteste avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Chapka, couvrant les activités exercées dans le cadre de son activité professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Travel Planner s'engage à effectuer des recherches personnalisées et à proposer des recommandations adaptées aux besoins et souhaits exprimés par le Client. Le Client recevra par courriel (et/ou par voie postale si l'option a été choisie et facturée) un carnet de voyage contenant les informations et liens nécessaires pour effectuer lui-même les réservations auprès des prestataires.

Le Travel Planner s'efforce de rechercher les tarifs et les offres les plus adaptés, mais il est précisé que ces tarifs sont quotidiennement soumis à modification. Il est donc recommandé au Client de procéder aux réservations dans les meilleurs délais suivant la réception de son carnet de voyage.

Le délai de fourniture de la Prestation est de 3 semaines maximum à compter de la validation de la commande et du paiement intégral. Ce délai peut varier en fonction de la complexité du voyage à organiser et sera précisé au Client lors de l'acceptation du devis.

Le Client reconnaît que le Travel Planner fournit uniquement des conseils et des recommandations de voyage.

Le Travel Planner n'effectue aucune réservation (de transport, d'hébergement, d'activités, etc.) pour le compte du Client. La responsabilité finale de procéder aux choix et aux réservations auprès des prestataires suggérés appartient exclusivement au Client.

Le Travel Planner ne pourra en aucun cas être tenu responsable des désagréments, incidents, accidents ou dommages survenant avant, pendant ou après le voyage. Seule la responsabilité des prestataires (hébergements, transports, activités...) choisis et réservés par le Client pourra être engagée.

Les informations fournies dans le carnet de voyage sont valables à la date de sa livraison et sont données à titre indicatif. Ces informations (notamment les horaires, les disponibilités et les tarifs) peuvent évoluer sans que la responsabilité du Travel Planner ne puisse être engagée.

Le Client est seul responsable de vérifier et d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'entrée et le séjour dans les lieux recommandés (visas, passeport, vaccins, assurances voyage, etc.). Le Travel Planner fournit des informations à titre indicatif, mais il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable des modifications ou annulations de prestations (hébergements, activités, transports) décidées par les prestataires. Les conditions d'annulation et de modification appliquées sont celles des prestataires concernés.

La responsabilité du Travel Planner est expressément limitée au prix de la Prestation de conseil facturée au Client.

Une fois le devis accepté par le Client et le paiement effectué, les sommes versées ne sont pas remboursables, même si le Client ne souhaite pas poursuivre la Prestation.

Toute demande de modification de la Prestation par le Client après l'acceptation du devis doit être formulée par écrit et pourra entraîner des frais supplémentaires, qui feront l'objet d'un nouveau devis soumis à l'acceptation du Client.

En cas d'impossibilité pour le Client d'effectuer son voyage pour des raisons non imputables au Travel Planner, aucun remboursement ne sera effectué. Il est vivement conseillé au Client de souscrire une assurance voyage (annulation et/ou multirisque) de son choix.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de coûts autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Travel Planner au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par voie postale ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Toutefois, si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, il reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue sur le devis.

Le contenu du site internet voyageonat,fr, le carnet de voyage et tous les éléments créés par le Travel Planner (textes, images, logos, itinéraires, conseils, etc.) sont la propriété exclusive du Travel Planner et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces éléments susceptible de porter atteinte à ces droits. Le carnet de voyage est destiné à un usage strictement personnel et privé pour la réalisation du voyage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Travel Planner.

Le Travel Planner collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à l'exécution de la Prestation. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du Travel Planner. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Travel Planner par courriel à voyageonat@gmail,com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 2.

La responsabilité du Travel Planner ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment catastrophes naturelles, événements politiques, troubles sociaux, pandémies, etc.) qui empêcheraient ou perturberaient l'exécution de ses obligations.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Travel Planner afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès d'un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur suivant : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, le Client a la possibilité d'introduire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne et accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Le Travel Planner s'efforce de proposer des Prestations adaptées aux besoins spécifiques des Clients, notamment en cas de mobilité réduite, d'allergies ou d'autres handicaps. Le Client est invité à informer le Travel Planner de toute restriction ou particularité afin de permettre la proposition de prestations adaptées et accessibles.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - (*) Rayez la mention inutile.

À l'attention de VoyaGéoNat – Julie Duverger, 10 rue du champ de la gasse 86240 Ligugé:

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :