Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

  • Raison sociale : VoyaGéoNat
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse du siège social : Rue du champ de la Gasse 86240 Ligugé - FRANCE
  • SIRET : 942 247 099 00016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, Régime auto-entrepreneur TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
  • Directeur de la publication : Julie DUVERGER
  • Contact : voyageonat@gmail.com

2. Hébergement

  • Nom de l'hébergeur : Infomaniak
  • Raison sociale : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 44

3. Statut professionnel et assurances

  • Activité : Conseil en voyage et élaboration d'itinéraires personnalisés
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : Chapka

4. Propriété intellectuelle

VoyaGéoNat se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur son site. Cela inclut notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, itinéraires de voyage et recommandations.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VoyaGéoNat.

Les itinéraires, carnets de voyage et propositions d'excursions créés par VoyaGéoNat sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être copiés, reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site VoyaGéoNat implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, VoyaGéoNat se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons techniques de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, sans préavis ni responsabilité.

VoyaGéoNat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, notamment concernant la description des destinations, hébergements, ou attractions touristiques.

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6. Politique de confidentialité

Collecte de données

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VoyaGéoNat n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de Google Forms. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Google avant de soumettre leurs informations personnelles via ce service tiers.

Utilisation des données

Les données sont collectées et traitées uniquement pour :

  • L'élaboration de propositions de voyage personnalisées
  • La gestion des demandes d'information et des communications avec les clients

Partage des données

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Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits concernant les données collectées directement par VoyaGéoNat, une demande peut être adressée via les coordonnées indiquées dans la section "Identification de l'éditeur".

Pour les données soumises via Google Forms, les utilisateurs peuvent également avoir besoin de contacter Google directement pour certaines demandes relatives à leurs droits RGPD.

7. Limites de responsabilité

Les conseils et itinéraires fournis par VoyaGéoNat sont des suggestions personnalisées basées sur l'expertise et les recherches effectuées. Toutefois, VoyaGéoNat ne peut être tenue responsable :

  • Des modifications des conditions ou services proposés par les prestataires touristiques mentionnés dans les itinéraires (hôtels, restaurants, musées, etc.)
  • De la qualité des prestations réservées par le client auprès des prestataires suggérés
  • Des incidents ou accidents pouvant survenir pendant le voyage
  • Des difficultés rencontrées en raison de changements administratifs, politiques ou climatiques dans les destinations recommandées

Le client demeure responsable de ses choix de réservation, de l'obtention des documents nécessaires au voyage (passeports, visas, etc.) et du respect des lois et coutumes des pays visités.

VoyaGéoNat n'agit pas en qualité d'agent de voyage et ne procède à aucune réservation ou vente directe de prestations touristiques. Le rôle de VoyaGéoNat se limite à fournir des conseils et des recommandations personnalisées sur la base des informations communiquées par le client.

8. Règlement des litiges

Tout litige en relation avec l'utilisation du site VoyaGéoNat est soumis au droit français. En cas de différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu litigieux, l'utilisateur peut contacter VoyaGéoNat via les coordonnées indiquées dans la section "Identification de l'éditeur".